Sarl Batisfer L'Art du Mobilier en Fer Forgé Ferronnerie Distributeur de Mini pelle
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Conditions Générales de vente

Commande / devis

il faut obtenir un devis et pour cela vous devez nous contacter par téléphone, par mail ou par courrier en nous précisant la nature de votre commande. Attention, vous devez préciser vos coordonnées ( nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email...) corriger et/ou compléter si nécessaire votre commande, sur l'exemplaire du devis que vous devez nous retourner. A defaut de présélection de la couleur ou des options obligatoires, nous nous réservons le droit d'attribué les options de notre choix. Vous disposez d'un délais d'une semaine à reception du devis validé par nos services pour modifier celui-ci. nous ne pourrons être tenu responsable si un des éléments figurant sur ce dernier entraînait un problème. Par exemple: adresse de livraison différente de l'adresse de facturation... Pour valider notre commande, il nous faut un exemplaire signé du devis et le versement d'un accompte ou de la totalité de la commande  (sauf accord préalable contraire). La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Modalités de paiement

Vous pouvez nous régler par chèques (à l'ordre de SARL Batisfer), par un virement ou par espèces (maximum 1500  euros). Pour les autres modes de paiement, un accord préalable de notre part et nécessaire. Un accompte est demandé à la commande (montant variable selon produit), le solde doit être versé avant le départ de votre commande 5 jour par virement ou 15 jour par chéque avant l'enlevement, soit avant le départ de votre commande.

 

 

Les tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros, donnés indicatifs tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de changer le prix figurant sur le site à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons. Une facture papier ou par mail vous sera envoyé faisant ressortir la TVA.

 

 

Le délai de rétractation

D'après l'article L.121-20 du code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de "rétractation sans avoir justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour". Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de transport.

Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse précisée sur le devis.

Le montant est de 1.00 € le km TTC à partir de l'atelier ce situant dans le 17 à Saint Aigulin ou dans le 06 a Saint Vallier de Thiey

 

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du code civil. Nos produits sont garantis 1 an pièces et main d'oeuvre. Pour les pièces, vous devez nous contacter au préalable et en cas d'accord de notre part nous les retourner (sauf avis contraire de notre part) à votre charge.

Si nos vérifications confirment le dysfonctionnement, nous vous remplacerons la pièce. Pour la main d'oeuvre, le client doit également nous contacter au préalable. Sauf autorisation contraire de notre part, la garantie se fait dans nos ateliers situés à Saint Aigulin (17 360). Le transport (aller et retour) sont à la charge du client.

Dans tout les cas, toutes réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doit se faire avec un accord de notre part au préalable.

 

 

Responsabilité

Le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation de la machine hors du champ défini aux condition générales.

Propriété Intellectuel

Tous les éléments du site de BATISFER sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ce dernier. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypotexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part.

Donnée à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 Janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Règlement des litiges. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de SAINTES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garanti.

Divers

Dans le cadre de l'évolution de nos machines, nous sommes amenés à modifier certaines pièces et/ou caractères techniques.

Nous vous prions de nous excuser.

Dans tous les cas nous restons à la disposition de nos clients pour un soutien technique.

 

Condition Générale d'Utilisation

Art.L.221-1: " Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes".

Art.L.221-1-2 §1: " Le responsable de la mise sur le marché fournit au consommateur les informations utiles qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d'utilisation normale ou raisonnement prévisible et de s'en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles par le consommateur sans un avertissement adéquat."